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Vous êtes sans activité lucrative

Les personnes non actives sont tenues de payer les cotisations sociales (AVS/AI/APG) dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire jusqu’à l’âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes).

Ne sont toutefois pas tenues de payer ces cotisations les personnes dont le conjoint ou la conjointe exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale, soit CHF 1028.- .

Sont considérées comme personnes non actives celles et ceux qui ne touchent pas de revenu d’une activité lucrative ou qui n’en tirent qu’un faible revenu. Cela concerne les personnes qui :

  • ont pris une retraite anticipée ;
  • sont bénéficiaire d’une rente AI ;
  • sont étudiantes ;
  • sont « globe-trotters » ;
  • sont chômeurs ou chômeuses en fin de droit ;
  • ne travaillent pas ;
  • ont un conjoint ou une conjointe à la retraite ;
  • sont femmes/hommes au foyer.

Les personnes qui n’ont jamais eu d’employeur ou qui sont sans activité lucrative depuis plus de 12 mois doivent s’annoncer à l’agence AVS de leur lieu de domicile.

Toute personne âgée d’au moins 58 ans, qui prend une retraite anticipée, qui ne reprend pas une autre activité lucrative ou qui ne bénéficie pas de l’assurance-chômage, devra s’affilier comme « personne sans activité lucrative » (PSA) auprès de la Caisse AVS de son dernier employeur.

A titre indicatif, il est à préciser que les cotisations AVS/AI/APG des PSA sont comprises entre CHF 514.- et CHF 25'700.- par année. Elles sont déterminées par la fortune et le revenu acquis sous forme de rente.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

LES MEMENTI DE L’OFFICE FÉDÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES   :

2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG


LES DOCUMENTS DES CAISSES SOCIALES DE LA CVCI   :

1.4 - Affiliation des personnes sans activité lucrative