Allocations familiales (AF)
Cotisations
Dès le 1er janvier 2013 en tant qu'indépendant(e), vous avez l’obligation de cotiser au régime fédéral des allocations familiales, que vous ayez des enfants ou non. Le taux de la cotisation que vous avez à payer est déterminé en fonction du canton dans lequel vous exercez votre activité. La cotisation est prélevée sur votre revenu AVS, jusqu'à concurrence de CHF 148'200.- par an. A la Caisse, nous ne prélevons aucun frais administratif. Le taux dans le canton de Vaud est de 2.80%. Si vous exercez votre activité dans un autre canton, nous vous invitons à nous contacter pour plus d'information.
Allocations
Il existe plusieurs genres d’allocations familiales qui pourraient vous être accordées pour autant que votre revenu annuel soit supérieur à CHF 7'350.- et que vous soyez reconnu(e) comme l'ayant droit. Les principales allocations sont :
- l’allocation pour enfant versée dès le mois de sa naissance, jusqu’au mois où il atteint l’âge de 16 ans révolus, voire jusqu’à 20 ans pour les enfants incapables d’exercer une activité lucrative ;
- l’allocation de formation professionnelle qui est versée dès le mois qui suit celui au cours duquel l’enfant a atteint l’âge de 16 ans jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’à 25 ans ;
- l’allocation de naissance et d’adoption qui est versée pour autant que la mère ait son domicile en Suisse durant les neuf mois précédant la naissance.
Comment procéder
Pour bénéficier d’allocations familiales vous devez, après vous être inscrit(e) à notre Caisse, remplir une demande pour l’ensemble de vos enfants à charge déjà nés. Une nouvelle demande sera ensuite remplie à chaque nouvelle naissance ou adoption.
POUR EN SAVOIR PLUS
LES MEMENTI DE L’OFFICE FÉDÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES :
6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture LFA
LES DOCUMENTS DES CAISSES SOCIALES DE LA CVCI :
1.3 - Demande d'adhésion aux Caisses sociales (indépendant)
5.6 - Demande d'allocations familiales
Taux de cotisations dans les différents cantons (contactez-nous)
Allocations familiales
Tél. : +41 21 613 35 12
Email : caisse.af@avscvci.ch