Pays non conventionnés

Lorsqu’un employeur dont le siège est en Suisse envoie une personne travailler (ou en mission) pendant une durée déterminée dans un pays avec lequel la Suisse n’a conclu aucune convention bilatérale de sécurité sociale, cette personne peut rester assuré(e) à l’AVS, à condition qu’elle ait été assujettie en Suisse au moins pendant cinq années consécutives immédiatement avant le début de son activité à l’étranger et que l’employeur consente à décompter les cotisations sur la totalité du gain de cette activité (y compris les rétributions versées pour cette même activité par un employeur à l’étranger).

Pour ce faire, l’employé(e) concerné(e) et son employeur doivent présenter une requête écrite conjointe auprès de notre Caisse dans un délai de 6 mois à compter du jour où toutes les conditions sont remplies.

Attention : cette demande d’assurance continuée n’exempte pas automatiquement d’une éventuelle obligation de payer des cotisations sociales dans le pays d’envoi. Il convient par conséquent de s’informer à ce sujet auprès des autorités compétentes du pays concerné.