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Allocations pour perte de gain (APG)

COTISATIONS

En tant qu’employé(e), vous n’avez pas à vous soucier de vos cotisations sociales qui sont obligatoirement payées à la caisse par votre employeur. La perception auprès du personnel ainsi que le paiement à la Caisse sont faits globalement pour les cotisations AVS/AI/APG. Le taux est de 10,60%. L’AVS représente 8,7% de cette cotisation globale, l’AI 1,4% et l’APG 0,5%. Ainsi, votre employeur prélève une part des cotisations sur votre salaire brut (5,30%) et prend à sa charge un montant identique à votre part (5,30%). Cette obligation s’éteint lorsque vous atteignez l’âge de la retraite et que vous cessez toute activité lucrative. A contrario, si vous poursuivez votre activité, l’AVS continuera à être perçue, après déduction d’une franchise de CHF 1'400.- par mois ou de CHF 16'800.- par année.

ALLOCATIONS

Lorsque vous effectuez du service (armée, protection civile, Croix-Rouge, service civil, cours pour cadre de Jeunesse+Sport, cours pour moniteurs de jeunes tireurs), vous avez droit à une allocation pour compenser votre perte de gain. En principe, pendant toute la période correspondant à l’école de recrues, l’allocation est fixée à CHF 69.- par jour. Pour le service régulier (après l’école de recrues), l’allocation s’élève à 80% de votre revenu moyen acquis avant le service mais au maximum CHF 220.-. Dans le cas où votre employeur continuerait à vous verser votre salaire, il percevrait alors en compensation l’allocation qui vous est due. Dans le cas contraire, nous vous verserons directement l’allocation.

COMMENT PROCÉDER

Nous n’avons pas de formulaire APG à vous transmettre. C’est le responsable du service effectué qui vous donnera le formulaire « APG-Demande » à compléter et à remettre à votre employeur.  Si vous êtes au chômage, ou si vous avez exercé une activité lucrative pendant vos études, vous devez le transmettre à votre dernier employeur qui fera le nécessaire auprès de sa caisse AVS. Dans le cas où vous exercez simultanément une activité salariale et une activité indépendante, vous devrez demander une attestation de salaire à votre employeur et nous la remettre avec le formulaire « APG-Demande ». N’oubliez pas que notre Caisse ne pourra pas verser de prestations si la carte APG n’est pas dûment complétée.

POUR EN SAVOIR PLUS

 
LES MEMENTI DE L’OFFICE FÉDÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES   :

2.01 - Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.04 - Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes

6.01 - Allocations pour perte de gain

 
AUTRES DOCUMENTS :

Demande de prestation APG : c’est l'armée qui donne le formulaire attesté, directement à la personne qui a fait le service.