Formulaires
2. Cotisations
2. Cotisations
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2.1 - Annonce concernant les collaborateurs
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2.2 - Déclaration nominative des salaires
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2.3 - Notice pour déclaration nominative des salaires
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2.4 - Contrôle annuel
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2.5 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
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2.6 - 602.101 - Demande de remboursement des cotisations AVS
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2.7 - Notice concernant l'assujettissement en cas d'incapacité de travail
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2.8 - Contrôle annuel - Activités transfrontalières (à remplir manuellement)
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2.9 - Renonciation à la franchise AVS - retraité salarié (à remplir manuellement)
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2.10 - Renonciation à la franchise AVS - retraité indépendant (à remplir manuellement)
3. Expatriés
3. Expatriés
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ALPS - Demande d'accès - Convention d'utilisation du portail ALPS
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3.1 - 4265 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger
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3.2 - 4411 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
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3.3 - Demande d'adhésion volontaire à l'assurance obligatoire (AVS/AI) des personnes sans activité lucrative accompagnant à l'étranger leur conjoint ou leur partenaire enregistré assuré
4. Carte AVS + compte individuel AVS
- Lien direct sur le site du Centre d'information avs-ai.
4. Carte AVS + compte individuel AVS
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5. ALLOCATIONS FAMILIALES
5. ALLOCATIONS FAMILIALES
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5.1 - Demande d'allocations versées par l'employeur
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5.2 - Demande d'allocations versées par la Caisse
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5.3 - Demande de complément différentiel versé par l'employeur
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5.4 - Demande de complément différentiel versé par la Caisse
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5.5 - Questionnaire concernant les travailleurs à l'heure
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5.6 - Demande d'allocations pour indépendant
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5.7 - E 411 Demande de renseignements concernant le droit à prestations familiales dans l'Etat de résidence des membres de la famille
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5.8 - Annonce réservée aux agences de placement
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5.9 - Attestation d’emploi pour versement d’une allocation différentielle (ADI)
6. MATERNITE, PATERNITE, PRISE EN CHARGE
- Lien direct sur le site du Centre d'information avs-ai.
6. MATERNITE, PATERNITE, PRISE EN CHARGE
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6.1 - 318.750 - Demande d'allocation maternité
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6.2 - 318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité
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6.3 - 318.752 - Attestation d’employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage
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6.4 - 318.747 - Demande d’allocation à l'autre parent - Pour le père ou l’épouse de la mère
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6.5 - 318.748 - Feuille complémentaire à la demande de l'allocation à l'autre parent
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6.6 - 318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
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6.7 - 318.744 - Demande d'allocation de prise en charge
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6.8 - 318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
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6.9 - 318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
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6.10 - 318.739 - Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
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6.11 - 318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
7. RENTES
- Lien direct sur le site du Centre d'information avs-ai.
7. RENTES
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7.1 - 318.370 - Demande de rente de vieillesse
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7.2 - 318.282 - Demande de calcul d’une rente future
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7.3 - 318.371 - Demande de rente de survivant
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7.4 - 009.001 - Demande: Moyens auxiliaires de l’AVS
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7.5 - 009.002 - Demande: Allocation pour impotent AVS
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7.6 - 318.386 - Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse
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7.7 - 318.381 - Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
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7.7 - 318.000.1 - Demande de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse
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7.8 - 318.000.2 - Demande de rente de survivants pour des personnes ne résidant pas en Suisse
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7.9 - 001.001 - Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/ Rente
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7.10 - 001.002 - Demande de prestations AI pour adultes: Moyens auxiliaires
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7.11 - 001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d'ordre professionnel et moyens auxiliaires
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7.12 - 001.100 - Formulaire de communication pour adultes: Détection précoce
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7.13 - 318.270 - Demande de bonifications pour tâches d’assistance
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7.14 - 318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d’assistance
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7.15 - 318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers
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7.16 - 318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
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7.17 - E 202 Demande de pension vieillesse
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7.18 - E 203 Demande de pension de survivant
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7.19 - E 204 Demande de pension d'invalidité
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7.20 - E 205 Attestation concernant la carrière d'assuré en Suisse
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7.21 - E 207 Renseignements concernant la carrière de l'assuré
