Vous travaillez en Suisse en résidant à l'étranger ?
Télétravail transfrontalier, résidence en France ou dans un autre pays voisin, déplacements professionnels réguliers : votre affiliation à l'AVS suisse dépend de règles précises de coordination internationale. Votre employeur en est responsable, mais il est utile de comprendre votre situation.
Trois situations fréquentes
Si vous résidez dans un pays voisin et travaillez pour une entreprise suisse, votre système d'assurance dépend notamment de la part de votre activité exercée en télétravail depuis votre domicile. Ces règles ont évolué récemment avec l'entrée en vigueur d'un accord multilatéral sur le télétravail, qui permet dans certains cas de rester assuré en Suisse même en travaillant partiellement depuis l'étranger. C'est en principe votre employeur qui effectue les démarches nécessaires, mais mieux vaut connaître les grandes lignes pour vérifier que votre situation est bien à jour.
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Télétravail transfrontalier
Le taux détermine le pays d'assurance. -
Résidence dans un pays voisin
Vous restez en principe assuré en Suisse. -
Plusieurs employeurs, plusieurs pays
La pluriactivité suit des règles spécifiques.
Télétravail transfrontalier : quelles règles selon votre taux d'activité ?
Taux de télétravail dans votre pays de résidence | Législation applicable |
|---|---|
Moins de 25 % | Suisse |
Entre 25 % et 49,9 % | Suisse, grâce à l'accord multilatéral télétravail (annonce ALPS requise) |
50 % ou plus | Votre pays de résidence |
C'est votre employeur qui effectue les démarches d'annonce (attestation A1, portail ALPS), mais vérifiez avec lui que votre situation est bien déclarée si vous télétravaillez régulièrement depuis l'étranger.
Notre Foire aux questions
Je télétravaille un jour par semaine depuis la France : dois-je m'en inquiéter ?
C'est à votre employeur de faire la démarche de déclaration si nécessaire (attestation A1). Vérifiez simplement avec lui que votre situation est bien à jour.
Que se passe-t-il si mon employeur n'a pas déclaré ma situation ?
Vous risquez une reprise de cotisations, voire des sanctions lors d'un contrôle dans votre pays de résidence. Signalez toute situation non déclarée à votre employeur ou à notre caisse.
Quelles règles de sécurité sociale s'appliquent en cas d'activité transfrontalière ?
La législation applicable dépend de plusieurs facteurs (pays d'origine, de résidence et de travail, pourcentage d'activité, etc.). Vous trouverez un aperçu des règles de coordination dans les documents ci-dessous :
Vos documents utiles
Ces démarches sont généralement effectuées par votre employeur. Voici les documents concernés, pour votre information.
4 documents
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