Votre activité indépendante s'exerce aussi à l'étranger?
Résidence à l'étranger, activité exercée en partie hors de Suisse, ou combinée à une activité salariée dans un autre pays: ces situations sont encadrées par des règles précises de coordination entre systèmes de sécurité sociale. Nous déterminons avec vous où vous devez être assuré.
Trois situations fréquentes
Dès que votre activité indépendante s'exerce en partie hors de Suisse — ou que vous la combinez avec une activité salariée dans un autre pays —, la question de votre système d'assurance se pose.
Les règles varient selon votre pays de résidence, la répartition de votre activité entre les pays concernés, et le nombre d'employeurs ou de mandants pour lesquels vous travaillez. Une situation mal identifiée peut entraîner une double cotisation, ou au contraire une absence de couverture: c'est pourquoi nous analysons chaque situation individuellement, plutôt que d'appliquer une règle générale qui ne correspondrait pas à votre cas.
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Résidence à l'étranger
Le pays de résidence influence votre assurance. -
Activité salariée et indépendante
Des règles de coordination précises s'appliquent. -
Mission temporaire à l'étranger
Une activité courte reste couverte en Suisse.
Quelle législation s'applique à votre situation ?
En principe, un indépendant est assujetti au système de sécurité sociale du pays où il ou elle exerce son activité. Des règles particulières s'appliquent toutefois en cas d'activité répartie entre plusieurs pays, ou combinée à une activité salariée.
Situation | Législation applicable |
|---|---|
Activité indépendante exercée uniquement en Suisse, résidence à l'étranger | Suisse |
Activité indépendante et salariée simultanées, dans des pays différents | Selon le pays où s'exerce la part prépondérante de l'activité salariée |
Activité indépendante exercée dans plusieurs pays | Pays de résidence, si une part substantielle de l'activité s'y exerce |
Notre Foire aux questions
Je réside en France et exerce mon activité indépendante en Suisse : où dois-je être assuré ?
En principe en Suisse, puisque c'est là que s'exerce votre activité. Une analyse de votre situation reste nécessaire si vous exercez aussi une activité salariée ou indépendante dans votre pays de résidence.
J'ai une activité indépendante en Suisse et une activité salariée en France : que se passe-t-il ?
Ce cas relève de la pluriactivité. La législation applicable dépend notamment de la part de votre activité salariée exercée dans votre pays de résidence. Utilisez le formulaire 3.2 pour clarifier votre situation.
Dois-je faire cette démarche seul ?
Non, nous vous accompagnons dans l'analyse de votre situation et dans le choix du bon formulaire.
Quelles règles de sécurité sociale s'appliquent en cas d'activité transfrontalière ?
La législation applicable dépend de plusieurs facteurs (pays d'origine, de résidence et de travail, pourcentage d'activité, etc.). Vous trouverez un aperçu des règles de coordination dans les documents ci-dessous :
Vos formulaires
Retrouvez ici les documents les plus utilisés pour les différentes allocations. Besoin d'un autre formulaire ? Contactez-nous, nous vous l'enverrons.
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