Vos employés travaillent depuis l'étranger ou y voyagent pour le travail ?
Télétravail transfrontalier, déplacements professionnels ponctuels, plusieurs employeurs dans plusieurs pays : ces situations sont de plus en plus fréquentes, et encadrées par des règles précises de coordination entre la Suisse et les pays voisins. Nous déterminons avec vous où vos collaborateurs et collaboratrices doivent être assurés, et vous évitons de mauvaises surprises lors d'un contrôle.
Trois situations fréquentes
Dès qu'un employé exerce une partie de son activité hors de Suisse — même à temps partiel, même depuis son domicile — la question de savoir à quel système de sécurité sociale il doit être assujetti se pose. Les règles varient selon la part d'activité exercée à l'étranger et selon le nombre d'employeurs concernés. Une situation mal identifiée peut entraîner une double cotisation ou, à l'inverse, une absence de couverture sociale pour votre collaborateur.
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Télétravail transfrontalier
Le taux détermine le pays d'assurance. -
Déplacement professionnel à l'étranger
Une mission courte reste assurée en Suisse. -
Plusieurs employeurs, plusieurs pays
Des règles de coordination spécifiques.
Télétravail transfrontalier : quelles règles selon le taux d'activité ?
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord multilatéral sur le télétravail (juillet 2023), un employé résidant dans un pays de l'UE/AELE voisin et travaillant partiellement depuis chez lui peut rester assuré en Suisse, sous certaines conditions liées au taux de télétravail pratiqué.
Taux de télétravail dans le pays de résidence | Législation applicable | Démarche employeur |
|---|---|---|
Moins de 25% | Suisse | Une attestation A1 doit tout de même être demandée |
Entre 25 % et 49,9 % | Suisse, grâce à l'accord multilatéral télétravail | Annonce sur le portail ALPS (délai : 3 mois), puis attestation A1 |
50 % ou plus | Pays de résidence de l'employé·e | L'employé·e s'assujettit dans son pays de résidence |
Ces règles concernent le télétravail exercé dans un pays de l'UE, de l'AELE ou du Royaume-Uni. D'autres règles s'appliquent en cas de pluriactivité (plusieurs employeurs) ou de détachement temporaire. Le détail complet figure dans nos informations annuelles.
Notre FAQ pour répondre à vos questions
Un employé qui télétravaille un jour par semaine depuis la France doit-il être déclaré ?
Oui. Même un taux de télétravail inférieur à 25 % nécessite une attestation A1. Au-delà de 25 %, une annonce préalable sur le portail ALPS est également nécessaire.
Que se passe-t-il si je n'annonce pas une situation de télétravail transfrontalier ?
Vous vous exposez à un risque de reprise de cotisations sociales, et votre employé·e peut faire l'objet de sanctions lors d'un contrôle à l'étranger — la France et l'Autriche ont notamment renforcé leurs contrôles ces dernières années. Nous vous recommandons de régulariser toute situation existante rapidement.
J'envoie un employé travailler quelques semaines à l'étranger pour un projet : que dois-je faire ?
Il s'agit d'un détachement temporaire. Sous certaines conditions de durée, votre employé peut rester assuré·e en Suisse : utilisez le formulaire 3.1 pour en faire la demande avant son départ.
Quelles règles de sécurité sociale s'appliquent en cas d'activité transfrontalière ?
La législation applicable dépend de plusieurs facteurs (pays d'origine, de résidence et de travail, pourcentage d'activité, etc.). Vous trouverez un aperçu des règles de coordination dans les documents ci-dessous :
Vos formulaires pour les activités transfrontalières
Retrouvez ici les documents les plus utilisés pour la gestion des activités transfrontalières. Besoin d'un autre formulaire ? Contactez-nous, nous vous l'enverrons directement.
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