L'APG, même sans activité professionnelle régulière

Vous effectuez un service militaire, civil ou de protection civile alors que vous n'exercez pas d'activité lucrative régulière ? Vous avez tout de même droit à une allocation qui compense une partie de votre absence.

Votre situation face à l'APG

Même sans activité professionnelle, un service militaire, civil ou de protection civile ouvre droit à une allocation. Son montant est calculé différemment de celui d'un salarié ou d'un indépendant, puisqu'il n'existe pas de revenu professionnel de référence sur lequel s'appuyer.

La caisse applique alors un taux forfaitaire minimal, fixé chaque année, plutôt qu'un pourcentage calculé sur un salaire ou un revenu d'indépendant. C'est vous-même qui transmettez la demande directement à notre caisse, puisqu'il n'y a pas d'employeur pour s'en charger à votre place.

En service militaire ou civil
Une allocation minimale vous est versée.
Calcul sans revenu de référence
Basé sur des taux forfaitaires, pas un salaire.
Demande directe à la caisse
Vous transmettez vous-même votre demande.

Les montants en vigueur

Pour les personnes sans activité lucrative, l'allocation de service correspond à un montant forfaitaire minimal, puisqu'aucun revenu professionnel n'est perdu.

Motif	Montant
École de recrues	CHF 69.–/jour
Service militaire, civil ou de protection civile (hors école de recrues), sans activité lucrative	Montant minimal forfaitaire (voir informations annuelles)

Si vous avez exercé une activité lucrative peu de temps avant votre service, des règles particulières peuvent s'appliquer à votre situation : contactez-nous pour vérifier votre cas.

Notre Foire aux questions

Je n'ai pas d'activité professionnelle : ai-je quand même droit à une allocation pendant mon service ?

Oui, une allocation minimale vous est versée, même sans activité lucrative. Son montant est calculé de façon forfaitaire.

À qui dois-je adresser ma demande ?

Directement à notre caisse de compensation, puisque vous n'avez pas d'employeur pour s'en charger à votre place.

Vos formulaires

11 documents


6.1	Maternité, allocation à l'autre parent, allocation de prise en charge	318.750 - Demande d'allocation maternité
6.2	Maternité, allocation à l'autre parent, allocation de prise en charge	318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité
6.3	Maternité, allocation à l'autre parent, allocation de prise en charge	318.752 - Attestation d’employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage
6.4	Maternité, allocation à l'autre parent, allocation de prise en charge	318.747 - Demande d’allocation à l'autre parent - Pour le père ou l’épouse de la mère
6.5	Maternité, allocation à l'autre parent, allocation de prise en charge	318.748 - Feuille complémentaire à la demande de l'allocation à l'autre parent

Prenez rendez-vous avec l'un de nos conseillers pour clarifier votre droit à l'allocation.

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Personne de contact

Isa Ebibi

Responsable du service des rentes

+41 21 613 35 14

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