Mémentos
Les mémentos rassemblent, thème par thème, l'essentiel des règles applicables aux assurances sociales suisses — cotisations, prestations AVS et AI, prestations complémentaires, allocations familiales et régimes internationaux. Choisissez un thème ci-dessous pour accéder aux documents correspondants.
11 thèmes — cliquez pour afficher les documents disponibles
1. Généralités
2. Cotisations AVS/AI/APG/AC
2.02 - Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG
2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.04 - Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes
2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.11 - Obligation de cotiser en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
2.12 - Assujetissement à l'assurance (dans le contexte international)