L'APG : maintenir un revenu, même en cas d'absence
L'APG (allocation pour perte de gain) compense la perte de salaire de vos collaborateurs et collaboratrices lors d'un service militaire, civil ou de protection civile, ou lors d'un congé maternité, paternité ou de prise en charge d'un enfant gravement malade. En tant qu'employeur, vous jouez un rôle clé dans la transmission des demandes et, selon les cas, dans la perception de l'allocation à la place de votre employé.
Votre rôle d'employeur face à l'APG
Lorsqu'un collaborateur part en service ou en congé maternité/paternité, l'APG prend le relais pour compenser une partie de la perte de salaire. Si vous continuez à verser son salaire habituel durant cette période, c'est vous qui percevez l'allocation, à titre de remboursement. Si vous ne le faites pas, l'allocation est versée directement à votre employé. Votre rôle consiste à compléter la partie "revenu avant absence" du formulaire de demande, puis à le transmettre à notre caisse dès que possible pour éviter tout retard de versement.
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En service militaire ou civil
Une allocation compense le salaire. -
Maternité, paternité ou prise en charge
Une allocation couvre une partie du salaire. -
Un remboursement simple et rapide
Le salaire maintenu, l'allocation vous revient.
Les montants et durées en vigueur
Le montant de l'allocation dépend du motif de l'absence. Il correspond en général à 80 % du revenu moyen réalisé avant l'absence, avec un plafond journalier.
Motif | Montant | Durée maximale |
|---|---|---|
École de recrues | CHF 60.-/jour | Durée du service |
Service militaire, civil ou de protection civile (hors école de recrues) | 80 % du revenu moyen, max. CHF 220.–/jour | Durée du service |
Congé maternité | 80 % du revenu moyen, max. CHF 220.–/jour | 98 jours (14 semaines) |
Congé paternité | 80 % du revenu moyen, max. CHF 220.–/jour | 14 jours, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance |
Congé de prise en charge (enfant gravement atteint dans sa santé) | 80 % du revenu moyen, max. CHF 220.–/jour | Jusqu'à 98 jours, sur 18 mois |
Une allocation pour enfant et, pour les recrues, une allocation pour frais de garde peuvent s'y ajouter. Le détail complet figure dans nos informations annuelles.
Notre FAQ pour répondre à vos questions
Qui doit remplir la demande d'APG : moi ou mon employé ?
Votre employé reçoit le formulaire de demande directement de l'organisme responsable du service (armée, protection civile, etc.) ou le complète lui-même·elle-même pour une maternité ou une paternité. Il ou elle vous le transmet ensuite pour que vous complétiez la partie concernant son revenu avant l'absence, avant de nous l'envoyer.
Dois-je continuer à verser le salaire pendant l'absence ?
Ce n'est pas une obligation dans tous les cas, mais souvent prévu par votre contrat de travail, une convention collective ou un usage d'entreprise. Si vous maintenez le salaire, c'est vous qui recevez l'allocation APG en compensation.
L'allocation APG est-elle soumise à cotisations ?
Oui. Les montants versés au titre de l'APG doivent être inclus dans les salaires déclarés, comme n'importe quel autre élément de salaire.
Vos formulaires
Retrouvez ici les documents les plus utilisés pour les différentes allocations. Besoin d'un autre formulaire ? Contactez-nous, nous vous l'enverrons directement.
11 documents
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