Ce qu'il faut savoir

Le système suisse de sécurité sociale

Le système suisse de sécurité sociale comprend cinq domaines:

• la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (système dit des trois piliers),
• la couverture d'assurance en cas de maladie et d'accident, 
• les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité,
• l'assurance-chômage,
• les allocations familiales.

Ces assurances couvrent les risques sociaux par des prestations financières (sous forme de rentes, d'allocations pour perte de gain ou d'allocations familiales) ou par la prise en charge des coûts en cas de maladie ou d'accident.

Les trois piliers de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité

En matière de prévoyance, le système suisse repose sur le mode dit des « trois piliers » :

• étatique et solidaire, avec l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ;
• professionnel, avec la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ;
• privé, avec la prévoyance individuelle (3a/3b).

Si les deux premiers piliers sont obligatoires et prévus par la loi, le troisième est facultatif.

1^er pilier : AVS

Obligatoire pour les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse. Les rentes AVS/AI sont censées couvrir les besoins vitaux à l'âge de la retraite ainsi qu'en cas de décès ou d'invalidité. Le montant de la retraite est déterminé en fonction du montant des cotisations versées et de la durée des versements mais plafonné à un montant légal maximum par personne ou par couple. Les années pour lesquelles il n'y a pas eu de cotisation versée entraînent une réduction proportionnelle de la retraite future.

2^e pilier : LPP

Obligatoire pour tous les salariés, la LPP vient compléter la couverture assurée par l’AVS, pour que l’ensemble des deux piliers permette le maintien du niveau de vie antérieur à la retraite (environ 60% du salaire antérieur.) Versée par l’employeur sous forme de cotisations mensuelles retenues sur le salaire de l’employé(e), la LPP est gérée par des caisses de pension, qui se chargent, lorsque l’assuré(e) a atteint l’âge de la retraite, de lui verser son deuxième pilier sous forme de rente mensuelle ou de capital. Le taux de cotisation peut être plus élevé dans certaines entreprises que dans d’autres selon le type de couverture proposé. De son côté, l’employeur paie au moins la même cotisation que son employé(e), mais il est fréquent que sa contribution soit supérieure.

3^e pilier : 3a/3b

Facultatif et à caractère privé. Pour améliorer son niveau de vie au moment de la retraite et avoir un revenu complémentaire, il est possible de constituer sa propre prévoyance individuelle à l’aide d’un troisième pilier A (lié) ou B (libre). Le troisième pilier se présente sous la forme d’un compte bancaire, de produits bancaires ou d’une compagnie d’assurances. C’est donc auprès d’un institut bancaire ou d’une compagnie d’assurance qu'il se constitue. Les versements effectués jusqu'au montant annuel prévu par la loi réduisent considérablement le revenu imposable. En outre, les rendements sont aussi exempts de l'impôt sur le revenu et de l'impôt anticipé.

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

L’organe de contrôle de la Confédération en matière de sécurité sociale est l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui veille au maintien et à l’adaptation permanente du système suisse d’assurances sociales. L’OFAS est également compétent, au niveau fédéral, en ce qui concerne la famille, la jeunesse et les relations entre les générations, de même que pour toutes les questions générales en matière de politique sociale. 

Dispositions légales

Les dispositions en vigueur en matière de politique et d’assurances sociales en Suisse peuvent être consultées via le recueil systématique de la législation fédérale.